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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

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Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Plan4Advisory EURL met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, sans garantie de continuité ni d'absence d'erreur ou d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 3 — Services proposés

Le site a vocation à présenter les expertises et la méthode de Plan4Advisory, et à permettre la prise de contact via le formulaire dédié. Il ne permet aucune vente ni souscription en ligne. Les prestations de Plan4Advisory s'adressent exclusivement aux professionnels. Toute mission de conseil fait l'objet d'une proposition commerciale et d'un contrat distinct, régi par nos Conditions Générales de Prestations de Services, communiquées sur simple demande.

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Article 7 — Responsabilité

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Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.

Article 9 — Modification des CGU

Plan4Advisory EURL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l'utilisateur.

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